comptes 2016
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... le 1er janvier 2017, le CPF est devenu l’un des éléments constitutifs du compte personnel d’activité (CPA) mis en place par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9) et dont l’objet est de renforcer
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C......Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).Ainsi, il est prévu que le CPF peut être abondé par un accord de branche, portant notamment
08/10/2015 00:00:00 -
"Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l...... "Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et la Fondation Abbé Pierre. En cause ? Une disposition du PLF pour 2016 qui décale au 1er avril
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e......Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner
25/08/2016 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant
19/09/2016 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2016 pour les structures relevant du champ "addictologie" comporte peu de nouv...... complétés et accompagnés de leur compte administratif au plus tard le 30 avril qui suit l'année de l'exercice : soit le 30 avril 2017 pour le rapport sur l'activité de l'année 2016.
19/11/2015 00:00:00 -
Arrêté du 23 octobre 2015 : actualise les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs...... des comptes administratifs 2014 des structures, elles seront utilisées pour la campagne de tarification 2016.
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ......Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à son titulaire d’accéder à des formations dites éligibles.Ces formations
19/11/2015 00:00:00 -
Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards...... Le 17 novembre, le conseil de la CNSA a adopté le budget initial 2016 de la caisse (23,11 milliards d’euros). Il intègre notamment le versement intégral de la Casa (726,5 millions d’euros
13/07/2018 14:34:03 -
L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan...... l’article L. 115-28 du Code de la consommation, un décret détermine les conditions dans lesquelles cette certification peut être prise en compte dans le cadre de l’évaluation externe. » À l’exception
23/06/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du...... Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 : rappelle les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P (champ d’application, seuils d’exposition
20/06/2018 00:00:00 -
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domi...... aux structures les plus fragiles, les pouvoirs publics ont, depuis 2012, débloqué chaque année et au compte-gouttes, des fonds de secours. Au-delà de ces opérations de sauvetage épisodiques, la loi relative à
22/08/2016 12:00:00 -
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab......Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Confirmant
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel
01/07/2016 12:00:00 -
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016 par décret. Les élémen......La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016 par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par arrêté. Instaurée en 2008
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction
27/09/2018 12:39:10 -
Les frais pédagogiques et les frais annexes (frais de transport, de repas et d’hébergement) occasion...... lorsqu’en vertu d’un accord de gestion interne du compte personnel de formation (CPF), celui-ci consacre au moins 0,2 % du montant des rémunérations versées pendant l’année de référence au financement
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... % des rémunérations) à partir de 2017 pour les entreprises entrant dans le champ du C3P. - Une additionnelle [1] pour celles dont les salariés sont exposés : 0,1 % en 2015 et 2016, puis 0,2 % à compter de l’exercice
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ......L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un contrat de travail quels qu’en soient la nature (contrat d’apprentissage ou de droit commun
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures